Actualité Juridique & Fiscale
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Analyses, guides pratiques et actualités du droit des affaires au Cameroun. Notre équipe d'experts décrypte pour vous les évolutions juridiques et fiscales.
LE SILENCE FACE AU FISC
Sonia dirige une petite entreprise de restauration à Yaoundé. Un jour, elle reçoit une proposition de rectification de la DGI(Direction Générale des Impôts) , à la suite d'un contrôle. Débordée par son activité, elle la met de côté en se disant qu'elle répondra « quand elle aura le temps » Ce qu'elle ignorait Une proposition de rectification [...]
Le coût de l'informel
Depuis quatre ans, Solange vend des vêtements pour enfants à Bafoussam. Une activité stable, une clientèle fidèle, un chiffre d'affaires qui progresse chaque année. Elle décide enfin d'agrandir : ouvrir un deuxième point de vente. Elle demande un crédit à sa banque.q En moins de dix minutes elle essuie un Refus. ce qu'elle n'avait pas [...]
CONTRAT ENTRE ASSOCIÉS
Pourquoi un pacte est presque toujours plus utile que les statuts seuls Deux amis créent une SARL à parts égales. Quelques années plus tard, l’un veut revendre ses parts à un tiers, mais l’autre s’y oppose. En consultant les statuts, rédigés à la va-vite lors de la création, ils se rendent rapidement compte qu’ils ne [...]
Règlement des litiges à l'ère du numérique: les MARD, un atout stratégique pour les entreprises
Le cadre juridique existe depuis les réformes OHADA de 2017. Les outils technologiques sont disponibles et permettent désormais aux entreprises de résoudre certains différends plus rapidement, avec davantage de souplesse et de confidentialité. Pourquoi continuer à subir les contraintes d’une procédure judiciaire classique lorsque des alternatives modernes existent ? Conflits commerciaux au Cameroun : peut-on [...]
Prix de transfert au Cameroun: le nouveau terrain de chasse de l'administration fiscale
La quête de l’optimisation fiscale transfrontalière est devenue un exercice à haut risque. Au Cameroun, l’époque des transferts discrets de bénéfices vers l’étranger est progressivement révolue. Le renforcement du contrôle fiscal, notamment à travers l’Instruction n°0001/MINFI/DGI du 13 Janvier 2025 précisant les modalités d’application des dispositions du Code Général des Impôts relatives aux prix de [...]
LegalTech africaine en 2026 : levier stratégique ou effet de mode ?
Créer une entreprise au Cameroun prend encore trop de temps. Les procédures sont lourdes, l'information juridique est fragmentée, et la plupart des dirigeants découvrent leurs obligations lors d'un contrôle ou d'un litige. C'est précisément ce que la LegalTech africaine est en train de changer. En 2026, les outils digitaux juridiques ne sont plus réservés aux [...]
RGPD, cybersécurité et entreprises africaines : quatre vérités à ne pas ignorer
Votre numéro de téléphone vaut de l'or… mais pas pour vous. Imaginez : vous achetez un smartphone neuf à Akwa. Deux jours plus tard, votre téléphone ne cesse de vibrer. Des démarcheurs, des inconnus et des messages suspects vous sollicitent par votre nom. Pourquoi ? Parce que votre fiche client a été revendue au plus [...]
Comment protéger vos données et contrats en ligne ?
Un contrat négocié sur WhatsApp, une prestation exécutée, puis un refus de paiement. Quand certains messages disparaissent, la preuve s’effondre. A l’ère du numérique, les entreprises camerounaises découvrent une nouvelle réalité. Le digital peut sécuriser ou créer des litiges. Comment protéger efficacement ses données et ses contrats en ligne ? Décryptage. Bafoussam-Cameroun : Jean dirige une petite [...]
Le leadership juridique du futur
Aujourd’hui, le pouvoir ne se mesure plus seulement en chiffre, mais en maitrise du droit. Cet article décrypte pourquoi le leadership juridique devient un avantage stratégique incontournable pour les dirigeants camerounais. Dans l’environnement économique camerounais, une réalité s’impose progressivement, le pouvoir ne se limite plus à la fonction de dirigeant, mais à la maitrise du [...]
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