Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site legalcameroun.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Rodec Conseils

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL unipersonnelle)
• Capital social : 2 000 000 FCFA
• RCCM : RC/DLA/2023/B/7439
• NIU (Numéro d’Identifiant Unique) : M12316303468N
• Siège social : Akwa II, Douala, République du Cameroun
• Téléphone : +237 659 81 02 28
• E-mail : contact@legalcameroun.com

Legal Cameroun est une marque exploitée par Rodec Conseils.

2. Activité réglementée

Rodec Conseils SARL est un cabinet d’expertise comptable de commissariat aux comptes et de conseils inscrit au tableau de l’Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun (ONECCA).

3. Directeur de la publication

Madame Marthe-Raël LIDAM, Responsable juridique et administratif de Rodec Conseils.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

5. Nature des informations publiées

Les contenus du Site (articles, fiches pratiques, simulateurs, grilles tarifaires) sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel au regard de votre situation.

Les résultats des simulateurs sont des estimations indicatives, établies sur la base des textes en vigueur à la date de leur dernière mise à jour.

L’éditeur s’efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreurs.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, visuels, modèles de documents, simulateurs et code) est la propriété de Rodec Conseils ou de ses partenaires, et est protégé par les textes applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Les modèles de documents achetés sur le Site sont réservés à l’usage propre de l’acheteur, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

8. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles par ses formulaires (contact, demande de devis, prise de rendez-vous, achat de modèles, newsletter).

Les conditions de traitement de ces données et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité, au regard de la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 portant protection des données à caractère personnel au Cameroun.

Pour toute demande relative à vos données : contact@legalcameroun.com.

En envoyant un formulaire, vous consentez au traitement de vos données pour la finalité indiquée dans ce formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à contact@legalcameroun.com.

9. Cookies et stockage local

Le Site utilise uniquement des cookies et un stockage local nécessaires à son fonctionnement : mémorisation de la langue et du thème d’affichage choisis, mémorisation de la fermeture de la fenêtre d’inscription à la newsletter ou de votre inscription, et sauvegarde temporaire, sur votre appareil, du formulaire de devis en cours de saisie.

La mesure d’audience et de performance est assurée par Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, des outils qui ne déposent pas de cookie. Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi tiers.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de Douala seront saisies, sous réserve des règles de compétence impératives.

11. Contact

• E-mail : contact@legalcameroun.com
• Téléphone : +237 659 81 02 28
• Adresse : Immeuble Elite Offices, rue Dubois de Saligny, Akwa, Douala, République du Cameroun