Le coût de l'informel

Depuis quatre ans, Solange vend des vêtements pour enfants à Bafoussam. Une activité stable, une clientèle fidèle, un chiffre d’affaires qui progresse chaque année. Elle décide enfin d’agrandir : ouvrir un deuxième point de vente. Elle demande un crédit à sa banque.

En moins de dix minutes elle essuie un Refus.

ce qu’elle n’avait pas anticipé

Aucun RCCM, aucun NIU, aucune existence légale. Aux yeux de la banque, Solange n’a « rien aucune base sur laquelle s’appuyer pour l’octroi du crédit “ :

• Pas de compte professionnel,
• Pas de comptabilité,
• Pas de preuve formelle d’activité.

Pourtant, selon les articles 44 et 46 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général, elle aurait dû demander son immatriculation dès le premier mois de son activité, il y a quatre ans.

Elle pensait, comme la plupart des entrepreneurs informels, que cette déclaration n’était pas vraiment obligatoire. Elle découvre, quatre ans plus tard, que ce n’était pas un détail administratif : c’est ce qui vient de lui coûter son projet d’agrandissement.

Conséquence du non-formalisme :

Solange avait toujours repoussé la démarche pour une raison précise : une fiscalité trop lourde, à l’image des charges globales qui pèsent sur le secteur formalisé .

Ce qu’elle ignorait : avec son chiffre d’affaires, elle relève de l’Impôt Général Synthétique (IGS), institué par l’article C38 du Code Général des Impôts comme régime forfaitaire unique, largement plus léger que le taux qui l’effrayait.

Ce qu’elle a fait ensuite :

• Immatriculation de son activité, avec choix d’un statut adapté ;
• Basculement sur le régime de l’IGS, avec un montant d’impôt annuel finalement inférieur à ce qu’elle imaginait ;
• Ouverture d’un compte bancaire professionnel, condition posée par sa banque pour réexaminer sa demande de crédit.

Trois mois plus tard, son crédit est accepté.

Ce qu’il faut retenir

Rester informel ou dans l’informel n’a jamais protégé un gérant d’affaire de rien, ni fiscalement, ni juridiquement. Bien au contraire, l’informel vous empêche de saisir des opportunités au moment voulu.

Vous redoutez la formalisation de votre activité par crainte du coût réel ? L’équipe Legal Cameroun vous montrera, chiffres à l’appui, ce que ça change vraiment pour vous.