Actualité Juridique & Fiscale
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Analyses, guides pratiques et actualités du droit des affaires au Cameroun. Notre équipe d'experts décrypte pour vous les évolutions juridiques et fiscales.
Nouvelle Loi Camerounaise sur la Protection des Données : Enjeux pour les Entreprises
Téléchargez le document complet en utilisant le lien ci-dessous : La promulgation de la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun marque une étape décisive dans l'évolution du cadre juridique national en matière de protection des données. Cette législation vise à garantir les droits [...]
Droit des Affaires au Cameroun : Guide Complet pour les Entrepreneurs
Le cadre juridique et réglementaire du droit des affaires au Cameroun Le droit des affaires au Cameroun est régi par un cadre juridique complexe, incluant des lois nationales, des régulations communautaires comme l’OHADA, et des conventions internationales. Cet article explore les aspects clés que les entrepreneurs doivent connaître pour réussir, de l’enregistrement d’une entreprise à [...]
LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AU CAMEROUN
La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce. Elle est divisée en deux catégories principales : La protection de la propriété intellectuelle (PI) au Cameroun est régie par plusieurs textes législatifs nationaux, [...]
Finance Law 2025: A New Era for Cameroon's Economy
Présentation de la loi de finances 2025 La loi de finances 2025 représente une avancée significative dans le paysage économique et fiscal du Cameroun. Cette législation complète introduit une série de mesures innovantes visant à stimuler la croissance économique, à promouvoir le développement durable et à améliorer la transparence fiscale. Principaux points de la loi [...]
Simplifiez votre vie : Déclarez vos impôts en ligne avec la DGI
Le timbre fiscal, longtemps associé aux démarches administratives, fait peau neuve au Cameroun. Fini les allers-retours en quête de timbres physiques, souvent synonymes de perte de temps et de stress. Grâce à la dématérialisation, il est désormais possible d'acquérir ses timbres fiscaux en quelques clics depuis le confort de son domicile ou de son bureau. [...]
Rappel aux Contribuables Non-Professionnels au Cameroun
Le Ministère des Finances du Cameroun a publié un rappel important à l’attention de tous les contribuables non-professionnels concernant leurs obligations de déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’année 2024. Cette annonce vise à préciser les délais et à fournir un soutien afin de garantir le respect des obligations fiscales. Dates [...]
LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE (PPP)
I- Définition des PPP D’après la loi du N°2023 008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des PPP au Cameroun, le contrat de partenariat ou PPP est un contrat par lequel l’Etat ou l’un de ses démembrements (établissements publics, entreprises publiques, Collectivités Territoriales Décentralisées ou tout autre entité publique) confie à un tiers (entité [...]
Le financement des projets entrepreneuriaux au Cameroun
Un projet entrepreneurial est une initiative visant à créer une nouvelle entreprise ou à développer une activité existante. Il implique plusieurs étapes clés, allant de l’idée initiale à la mise en œuvre concrète. Certains projets entrepreneuriaux ont un caractère innovant, d’autres portent sur de nouveaux modèles économiques. Généralement, ces projets présentent un risque plus élevé [...]
Réforme CNPS : Quelles conséquences pour les dirigeants d'entreprises ?
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) a récemment émis une note de service visant à clarifier les conditions d'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaires au régime obligatoire des pensions vieillesse. Cette directive intervient pour s'assurer que les dirigeants d'entreprises remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier des prestations de vieillesse, d’invalidité, et de décès. Cet article [...]
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