Télédéclarations et mise en service du module E.Billing par la DGI

vers une simplification des procédures fiscales pour les contribuables.

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le module E.Billing est un outil exclusif pour l’édition des attestations de retenues à la source des impôts et taxes, tels que le précompte sur achats, la TVA, l’IS/IR. Il permet également l’édition des attestations de paiement du droit de timbre automobile (DTA).

DEPUIS QUAND ? 

Le module a été mis en service le 04 mars 2024 et étendu à tous les contribuables le 18 mars. Pour y avoir accès, ces derniers doivent au préalable s’inscrire sur le portail web de la DGI (www.impots.cm) pour disposer des accès nécessaires au traitement de leurs données.

COMMENT CA MARCHE ?

Désormais, les contribuables qui doivent effectuer une retenue à la source sur une facture doivent la déclarer sur le portail web de la DGI via le module E.Billing.

Cela entraine l’émission par la plateforme des impôts d’un avis qui permettra au contribuable de reverser l’impôt retenu au plus tard le 15 du mois suivant la réalisation de l’opération.

Après le paiement, la plateforme des impôts émet une quittance et une attestation de retenue, qui sont mises à disposition du contribuable sur son compte en ligne. Ces documents peuvent être téléchargés et imprimés à tout moment.

POURQUOI ?

La mise en service du module E.Billing par la DGI marque une avancée significative dans la modernisation des procédures fiscales au Cameroun. Les contribuables peuvent dorénavant bénéficier d’un service plus efficace et plus simple, grâce à la dématérialisation des procédures fiscales.

PERSPECTIVE

Cette réforme vise à faciliter les procédures fiscales et à améliorer le service rendu aux contribuables.